Les avantages de l'action collective

L’action collective est un moyen juridique qui permet à un groupe d'individus d'intenter collectivement une action en justice contre un ou plusieurs défendeurs.

À l’heure où de nombreux groupes de consommateurs, de résidents ou d’administrés se tournent vers l’action collective pour faire valoir leurs droits, voici un bref rappel des raisons pour lesquelles ce type de poursuite demeure bénéfique :

L’action collective permet de regrouper des réclamations qui peuvent être trop petites pour être menées individuellement dans des procédures judiciaires.

De nombreuses personnes peuvent avoir subi un préjudice similaire en raison de la conduite d'un défendeur, mais le coût d'un recours en justice par lui-même peut être prohibitif. En se regroupant dans une action collective, ces personnes peuvent mettre en commun leurs ressources et porter une cause plus efficace contre ce défendeur.

Les actions collectives offrent un moyen efficace de régler les différends.

Lorsqu'un grand nombre de personnes ont des revendications similaires, il peut être peu pratique et coûteux de faire entendre chaque cas séparément. Alors que les différentes autorités judiciaires au Québec et au Canada multiplient les politiques et les directives pour faciliter l’accès à la justice de leur citoyens, sans nécessairement disposer des budgets adéquats, l’action collective permet à une seule procédure de résoudre toutes les réclamations de manière plus simple et plus rentable pour les parties et pour l’administration de la justice.

Les actions collectives permettent de tenir les défendeurs responsables de leurs actes.

Les défendeurs visés par des actions collectives, bien souvent des compagnies nationales ou multinationales, disposent de ressources financières importantes. Sans la possibilité d'intenter une action collective, il peut être très difficile pour des individus de faire valoir leurs droits et de s'attaquer à des défendeurs aussi puissants pour obtenir la réparation du préjudice qu'ils leur ont causé.

Les actions collectives ont un effet dissuasif sur les fautes futures.

Lorsque les défendeurs sont tenus responsables de leurs conduites par le biais d'une action collective, les montants auxquels ils sont exposés à titre de dommages compensatoires, mais aussi punitifs, peuvent être très élevés. De telles condamnations — et parfois même, le seul risque auquel un défendeur est ainsi exposé — sont souvent perçues comme un incitatif à corriger des pratiques illégales ou non règlementaires, à ne plus commettre de fautes similaires et à changer de conduite à l'avenir. Cela contribue non seulement à mieux protéger le public mais aussi à promouvoir la responsabilité sociale corporative du défendeur ainsi poursuivi.

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