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Depuis le 10 janvier 2020, date à laquelle est entrée en vigueur la loi 16, les transactions des acheteurs d’unité privative en copropriété sont mieux protégés. En effet, des nouvelles obligations contraignent le promoteur-constructeur d’immeuble de copropriété.
Lire la suiteLe ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a mis en ligne un guide d’application sous forme de foire aux questions précisant plusieurs dispositions du projet de loi 16 entrées en vigueur le 10 janvier 2020.
Lire la suiteAvec l’adoption de la loi 16, plusieurs modalités relatives aux assemblées de copropriétaires et aux droits du syndicat ont été confirmées et précisées afin de rendre plus transparente la gestion de votre copropriété.
Lire la suiteLe 5 décembre 2019, la Loi 16 était adoptée par l’Assemblée nationale. Depuis le 10 janvier 2020, une série de nouvelles obligations importantes doivent être respectées par le syndicat de copropriété dans la gestion de son immeuble. Bref survol des points saillants à retenir.
Lire la suiteEn 2018, les règles régissant l’assurance de votre copropriété ont été largement révisées suite à l’adoption du projet de loi 141. Cette révision était inspirée des travaux de comités dédiés à la réforme de l’assurance en copropriété divise au Québec depuis 2011…
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